28 / 05 / 2008 12h30
Avis aux médias : Santé Canada rappelle aux Canadiens qui achètent des produits dans les ventes-débarras que la sécurité passe avant les aubaines
OTTAWA, ONTARIO--(Marketwire - 28 mai 2008) - Avec la période des ventes-débarras qui s'annonce, Santé Canada rappelle aux consommateurs que la sécurité passe avant les aubaines, et qu'il faut être prudent à l'achat d'articles usagés dans une vente de garage, un marché aux puces, un site Internet et une aubainerie. Au Canada, il appartient au vendeur de garantir que ses produits sont conformes aux normes de sécurité canadiennes. L'acheteur doit décider si les économies réalisées en achetant un article usagé valent le risque que cet article soit potentiellement nocif.
Evitez d'acheter des articles dont certaines parties sont endommagées, fissurées, manquantes ou lâches, qui n'ont pas d'instructions, ou dont l'usage a été interdit, ou qui ont fait l'objet d'un rappel parce qu'ils présentent un risque pour la santé et la sécurité du consommateur, ou parce qu'ils ne sont pas conformes aux exigences et règlements canadiens de santé et de sécurité. Pour savoir si le produit qui vous intéresse a fait l'objet d'un rappel par le fabricant, et pour savoir si le problème a été corrigé, communiquez avec le fabricant ou consultez la liste de rappels des produits de consommation (www.healthcanada.gc.ca/cps-recalls). Si vous détenez un produit qui a fait l'objet d'un rappel et que le problème n'a pas été corrigé, détruisez-le afin d'éviter que quelqu'un d'autre ne l'utilise, et jetez-le.
Les exigences en matière de sécurité des produits sont visées par la Loi sur les produits dangereux, que Santé Canada administre. En vertu de cette loi, les vendeurs ne peuvent importer, vendre, donner, prêter ou distribuer des produits non conformes. La Loi vise également les articles faits maison ou modifiés.
Le 8 avril 2008, le gouvernement du Canada a déposé la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, afin de mieux informer les Canadiens sur la sélection et l'utilisation prudente des produits de consommation, et les protéger contre les produits non sécuritaires. Le Parlement examine présentement cette loi.
Santé Canada administre également la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, qui s'applique notamment aux fours à micro-ondes, aux lampes solaires émettrices de rayons UV et à l'équipement de bronzage personnel. Les articles revendus visés pas cette loi doivent également respecter les normes actuelles.
Pour aider les vendeurs et les acheteurs, Santé Canada publie une fiche de Renseignements au sujet des ventes de garage. On y trouve de l'information sur les exigences en matière de santé et de sécurité des produits offerts dans une vente-débarras tels que vêtements de nuit, jouets et bijoux pour enfants, stores, casques et masques protecteurs. Pour obtenir des copies de ce feuillet, communiquez avec la Sécurité des produits de consommation (www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pubs/cons/garage_f.html).
Vous pouvez vous renseigner sur la revente d'articles visés par la Loi sur les dispositifs émettant des radiations, par téléphone 613-954-6699, ou par courriel crpb-psrcc@hc-sc.gc.ca.
Rappels de produits de consommation- http://209.217.71.106/PR/home-accueil-f.jsp.
Vente de produits usagés - http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/prod/used-usages_f.html.
Loi sur les produits dangereux- http://laws.justice.gc.ca/fr/notice.
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